CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables conformément aux dispositions reprise dans les contrats ou bons de commande existants entre les parties.

A défaut de telles dispositions, les conditions ci-après sont d’application.

1. Toutes nos factures sont payables au comptant au siège d’exploitation.

2. Toute facture, faute d’être protestée sous pli recommandé dans les huit jours, est censée être acceptée par le client.

3. En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majorée des intérêts moratoires au taux forfaitaire de 12% ainsi que d’une indemnité forfaitaire fixée à 10%, le tout sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

4. En cas de vente de marchandises, faisant l’objet de la présente facture, le vendeur en reste propriétaire jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Le vendeur peut exercer son droit de propriété et réclamer la restitution des marchandises après dépassement de la date d’échéance sans autre mise ne demeure et sans préjudice de l’application de la clause 3 ci-dessus. Nonobstant cette réserve de propriété, le client assurera les risques relatifs aux marchandises livrées.

5. Seul le droit belge est d’application. Tout différend concernant la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal de Namur.
 
 
GARANTIE

Que couvre la garantie ?

La garantie couvre toutes les pièces mécaniques installées de manière fixe de la voiture ou du véhicule tout-terrain, défini dans la convention de vente.

Ce qu’elle ne couvre pas ?

1. Pièces et main-d’œuvre ne sont pas remboursés s’il s’agit de :

. pièces et opérations qui sont remplacées régulièrement pendant l’entretien.
. réglage et initialisations sans rapport avec un sinistre valable, essais, contrôles de fonctionnement.
. nettoyage et réglages du système de carburant.
. pièces d’usure tels que plaquettes de frein, disques de frein, garnitures de frein, tambours de frein, tuyaux de frein, profils et bras d’essuie-glace, profils en caoutchouc, courroies V et multi courroies, lave-glace, plateaux d’embrayage, disques d’embrayage, butée d’embrayage mécanique, butée d’embrayage hydraulique, amortisseurs, jambes de suspension, ressorts en spirale, ressort en lamelle et barre de torsion.
. remplacement de la batterie.
. fusibles, bougies d’allumage et de préchauffage.
. collecteur d’échappement, pots et tuyaux d’échappement avec leurs supports et fixations, le catalyseur/filtre à particules.
. barre stabilisatrice, paliers et barres de liaison de la barre stabilisatrice, barre de direction, rotules de direction, bras de suspension, caoutchoucs et paliers des bras de suspension, rotules de suspension, roulements de roue et supports du moteur.
. tuyaux de chauffage et de refroidissement, conduites, tubes et réservoirs.
. joints et bourrages de toute sorte, excepté s’il s’agit de joints qui ne sont pas exposés au mouvement d’une pièce, tels que joints de carter d’huile, joints des composants extérieurs du bloc moteur, joints d’injecteurs, joints de tuyaux de carburants, joint de la pompe à huile, joint de la pompe à eau et joint de culasse.
. consommables comme le carburant, produits chimiques (sauf le remplissage du système de climatisation en relation avec un sinistre valable sur un composant de la climatisation), liquides de refroidissements et antigel, liquides hydrauliques, huile, graisses et autres lubrifiants, filtres et produits nettoyants.
. clés, télécommandes et leurs batteries, allume-cigares, ampoules, lampes xénon, éclairage extérieur et intérieur (ainsi que les pièces internes et leur câblage), diodes lumineuses, fibres optiques.
. pneus, jantes, enjoliveurs, réglage de la géométrie (sauf si nécessaire lors du remplacement d’une pièce couverte Par la garantie).
. réglage du toit ouvrant, capote ou toit cabriolet, coffre, portes, capot moteur, remédier à l’infiltration d’eau, au frémissement du vent, et autres grincements dans tout le véhicule.

2. Il n’existe pas de garantie pour des dommages :

. occasionnés par utilisation d’un carburant non approprié, un manque d’huile ou une surchauffe.
. qui surviennent du fait que le véhicule a été soumis à des charges sur essieu ou des charges remorquées plus élevées que celles spécifiées et autorisées par le constructeur.
. qui sont causés par des modifications apportées à la construction d’origine du véhicule (p.ex. Tuning) ou l’incorporation d’éléments étrangers ou accessoires qui ne sont pas autorisés par le constructeur (p.ex. le LPG).
. occasionnés par l’utilisation du véhicule nécessitant manifestement une réparation, à moins de démontrer que les dommages actuels soient sans rapport avec la nécessité de réparation.
. sur les pièces d’usures.
. à la suite de corrosion.

3. Entrée en vigueur et durée de la garantie, fonctionnement :

Une garantie vous est octroyée de 12mois ou 20.000 kms (date facture) au premier des deux termes atteint.
Conditions de la garantie : entretien général tous les 15.000 kms ou 12 mois au premier des deux termes atteint. Les entretiens doivent s’effectuer exclusivement dans le réseau de la marque et sont subordonnés au strict respect du plan d’entretien. L’acheteur a l’obligation de s’adresser au vendeur avant toute réparation du bien. Les interventions sous garantie doivent être exécutées dans l’atelier du vendeur ou dans un atelier agréé de celui-ci. Moyennant accord préalable du vendeur, l’acheteur peut effectuer la réparation dans un autre atelier.

4. Transfère de la garantie :

En cas de vente du véhicule au cours de la garantie, celle-ci n’est pas transférée à l’acquéreur, la garantie s’éteint.
 
 
LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en nous contactant directement.

A. Sur quelle base nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles

pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services

B. Partage des informations personnelles

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons toute confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre entreprise – des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d’activité. Si nous vendons notre entreprise ou la fusionne avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes.

C. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans.

D. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’Europe

Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous appuuons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela.

E. Vos droits

Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, nous supprimerons vos informations personnelles sur simple demande.
S’opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment nous contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, Thierry Broos, est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter via EMAIL. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse :

Thierry Broos, rue des Guimauves, 6A, 7033 CUESMES, Belgique.